Un management qui prend soin des professionnels, est un management qui prend soin des résidents.
Jessica Bertin – Responsable qualité et gestion des risques professionnels
Références réglementaires
« Les Escales » est un établissement qui relève de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et Médico-Sociale. A ce titre, il est tenu de respecter les recommandations de La Haute Autorité de Santé.
Qualité et gestion des risques
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et service sociaux et médicosociaux (ESSMS) ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS, centrée sur la personne accompagnée.
Cette démarche d’évaluation vise à :
- permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
- renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
- promouvoir une démarche porteuse de sens pour les établissements médico-sociaux et leurs professionnels.
L’évaluation a pour objectif de s’assurer qu’un accompagnement de qualité soit apporté aux résidents avec une réponse adaptée à l’expression de leurs souhaits, leurs besoins et à leurs projets.
9 thématiques permettent d’explorer la qualité de l’accompagnement proposé par une structure au bénéfice des personnes accueillies :
- La bientraitance et l’éthique
- Les droits de la personne accompagnée
- L’expression et la participation de la personne
- La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement
- L’accompagnement à l’autonomie
- L’accompagnement à la santé
- La continuité et la fluidité des parcours des personnes
- La politique ressources humaines de l’établissement
- La démarche qualité et gestion des risques
Cette évaluation est réalisée par un organisme extérieur certifié qui sera amené à rencontrer les résidents, les membres du conseil de vie sociale, les professionnels et la gouvernance afin de croiser les regards des différents acteurs sur la qualité des prestations données.
L’évaluation est réalisée tous les 5 ans ; l’EHPAD Les Escales sera évalué au cours début 2027.
A l’issue de cette évaluation, les résultats seront rendus publics.
L’ HAS publiera sur son site :
- Une échelle de qualité indiquant le niveau atteint par la structure
- Une extraction, réalisée par la HAS, du rapport d’évaluation
- Une fiche d’identité de l’établissement ou du service
L’EHPAD devra afficher de manière accessible dans ses locaux la fiche synthétique (réalisée par la HAS) des résultats de leur dernière évaluation. L’usager ou son représentant pourra consulter sur demande auprès du directeur de la structure, et selon les modalités définies dans le règlement de fonctionnement, l’intégralité des rapports d’évaluation.
Charte des Droits et Libertés des Personnes-Agées
L’établissement s’engage à garantir à chacun des résidents un accompagnement personnalisé, dans le respect de la Bientraitance. Conformément à la Charte des Droits et Libertés des Personnes Agées, une attention particulière est portée au respect de la vie privée et du rythme de chaque résident. Chacun choisit les activités auxquelles il souhaite participer et consent librement aux soins médicaux que son état de santé requiert.
